Conditions Générales d’Utilisation – IPTV PRON
1. Objet et acceptation des termes
Le présent document définit les règles juridiques qui régissent l’accès et l’usage des services proposés par IPTV PRON (ci-après désigné « le Service »). En naviguant sur notre site ou en souscrivant à l’une de nos offres, vous concluez un accord contractuel avec l’exploitant et vous vous engagez à respecter sans réserve l’intégralité de ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.
2. Propriété intellectuelle et usage des contenus
L’ensemble des flux, médias, logos, et éléments visuels accessibles via l’infrastructure IPTV PRON sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’abonnement souscrit ne confère aucun droit de propriété sur les contenus. Toute tentative de capture, de redistribution ou d’exploitation commerciale des flux de notre plateforme est formellement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
3. Cadre d’utilisation et restrictions
L’accès à IPTV PRON est strictement réservé à un usage privé, familial et non professionnel.
Connexion unique : Sauf mention contraire dans une offre « multi-écrans », un compte ne peut être utilisé que sur un seul appareil à la fois.
Interdictions formelles : Le partage de vos identifiants, la revente de sous-comptes ou l’usage de logiciels tiers visant à contourner nos protocoles de sécurité (DRM, cryptage) entraînera la clôture immédiate de votre accès, sans possibilité de dédommagement.
4. Continuité et maintenance du service
IPTV PRON s’engage à fournir un streaming de haute qualité et une stabilité optimale. Toutefois, pour garantir l’excellence technique de nos serveurs, des interventions de maintenance ponctuelles peuvent être nécessaires. Ces interruptions momentanées, bien que rares, ne peuvent donner lieu à une indemnisation, car elles visent à assurer la pérennité et la performance globale de notre infrastructure.
5. Responsabilité de l’utilisateur et limites
L’exploitant ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement lié à des facteurs externes, tels que :
Une connexion internet instable ou un débit insuffisant pour la diffusion en 4K/UHD.
L’utilisation d’un matériel obsolète ou non compatible avec les applications recommandées.
Des restrictions imposées par votre fournisseur d’accès internet (FAI).
En tout état de cause, la responsabilité financière de IPTV PRON est strictement limitée au montant versé par l’utilisateur pour la période d’abonnement en cours.
6. Modalités de remboursement
La validation d’une commande chez IPTV PRON est considérée comme un engagement ferme. Néanmoins, nous comprenons que des imprévus techniques peuvent survenir. Nous vous invitons à consulter notre page « Politique de Remboursement » pour connaître les modalités spécifiques de prise en charge. Notez qu’aucune demande ne sera honorée en cas de violation avérée des présentes CGU.
7. Mesures de résiliation
Nous nous réservons le droit discrétionnaire de suspendre ou de supprimer définitivement un compte, sans préavis ni mise en demeure, dans les cas suivants :
Activités frauduleuses ou tentatives d’intrusion sur nos serveurs.
Usage commercial non autorisé ou redistribution des flux.
Manquement grave aux règles de courtoisie lors des échanges avec notre support.
8. Actualisation des conditions
Afin de nous adapter aux évolutions technologiques et législatives du secteur du streaming, IPTV PRON se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du service après une mise à jour constitue une acceptation tacite des nouvelles règles.
9. Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions représentent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et IPTV PRON. En cas de différend, nous privilégions toujours une résolution amiable via notre service client. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les lois en vigueur.